Choisir le dispositif et la structure avant l’acquisition.
L’investissement immobilier en Guyane peut bénéficier de plusieurs mécanismes fiscaux favorables et constituer, selon les situations, un véritable levier de défiscalisation. Leur intérêt dépend toutefois étroitement de la nature du bien, de son état, du mode de location envisagé et surtout de la structure retenue pour réaliser l’opération.
L’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter, l’investissement locatif à loyers maîtrisés, la détention au travers d’une société ou encore certains investissements réalisés dans le logement intermédiaire peuvent ainsi relever de régimes très différents.
Parmi les dispositifs susceptibles d’être mobilisés figurent notamment le Denormandie dans l’ancien, certains mécanismes propres à la réhabilitation de logements en outre-mer, le dispositif Loc’Avantages, ainsi que, pour certaines opérations réalisées par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les mécanismes prévus par le Code général des impôts en faveur de l’investissement outre-mer.
À ces régimes spécifiques s’ajoutent les outils de droit commun : déficit foncier, location meublée, SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, amortissement, démembrement de propriété, selon la nature du projet et les objectifs poursuivis.
L’enjeu consiste donc moins à rechercher un dispositif fiscal isolé ou à vouloir défiscaliser à tout prix qu’à déterminer, avant l’acquisition, l’articulation la plus adaptée entre le bien, les travaux envisagés, la durée de détention, le mode de location, la structure d’investissement et la situation fiscale de l’investisseur.
Une mauvaise structuration initiale peut conduire à perdre un avantage fiscal, à immobiliser inutilement de la trésorerie ou à rendre plus coûteuse la détention et la revente du bien. À l’inverse, une analyse préalable permet de sécuriser l’opération et d’identifier les dispositifs réellement compatibles avec le projet envisagé.
Le Cabinet accompagne les investisseurs particuliers, dirigeants et sociétés dans l’analyse juridique et fiscale de leurs projets immobiliers en Guyane, notamment en matière de réhabilitation de l’ancien, investissement locatif, choix entre détention personnelle et sociétaire, fiscalité des revenus locatifs et structuration à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Vous envisagez d’investir ou de défiscaliser en Guyane ? Le choix du régime fiscal et du véhicule d’investissement doit être effectué avant l’opération, et non après.